Rayons
- Littérature générale
- Jeunesse
- Bandes dessinées / Comics / Mangas
- Policier & Thriller
- Romance
- Fantasy & Science-fiction
- Vie pratique & Loisirs
- Tourisme & Voyages
- Arts et spectacles
- Religion & Esotérisme
Anthemis
-
Blockchain, bitcoin, Ethereum, chaîne de blocs, la finance décentralisée... Il n'y a pas un jour où l'actualité ne parle pas d'un sujet autour de la « Blockchain ». Encore mystérieuse il y a quelques temps, la blockchain se démocratise de plus en plus. Son accès est facilité grâce aux applications de nos smartphones et son succès est grandissant et inarrêtable.
Axel Beelen, auteur spécialiste en protection des données personnelles, décortique pour vous le sujet :
. quelles sont les origines de la blockchain ? qui l'a créé ?
. quelles sont les principales caractéristiques du bitcoin et de son concurrent direct, l'ether de Vitalik Buterin ?
. quels sont les secteur les plus friands de la blockchain (car non la blockchain, ce n'est pas que les transactions financières des bitcoins) ?
. quels sont les principaux défis juridiques?
. comment les pays ont-ils réagi face à la montée en puissance de cette technologie ?
. quels sont les futurs développements auxquels il faut s'attendre dans les années qui viennent ?
Conscient que rien ne vaut une bonne expérimentation du sujet pour se l'approprier, Axel Beelen vous explique également en fin d'ouvrage comment créer un wallet électronique et créer votre propre jeton !
-
La loi du 2 mai 2002 a, en son temps, fondamentalement modifié l'administration comptable des ASBL, avec comme objectif notamment d'offrir plus de transparence, tant au niveau interne pour les membres, qu'au niveau externe pour les créanciers, les pouvoirs publics, le personnel, etc. À cette fin, la présentation et le contenu du rapportage comptable ont été normalisés.
Le législateur a cependant veillé à adapter les obligations à la taille des petites associations.
Le cadre légal a, à nouveau, été profondément remanié en 2018 et 2019. Pour les plus petites ASBL, les nouvelles lois ont notamment des conséquences en matière de valorisation de leurs avoirs. Des simplifications ont été apportées dans le rapportage de fin d'exercice.
À la lumière d'une série d'études de cas, allant de la plus simple petite ASBL à celle assujettie à la TVA et qui dès lors fait face à des situations plus complexes, cet ouvrage explique les obligations comptables imposées aux très petites ASBL. Il apporte une solution aux aspects TVA qui n'ont pas été évoqués dans le Code de droit économique et dans le Code des sociétés et des associations.
Ce livre s'adresse aux administrateurs des plus petites ASBL, mais également aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif. Il constitue un outil indispensable dans la gestion de leur association.
-
Abécédaire d'une pandémie : ce que le covid révèle de notre société
François Ost
- Anthemis
- 11 Janvier 2022
- 9782807208407
Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».
-
état de droit, état d'exception et libertés publiques
Saba Parsa, Françoise Tulkens
- Anthemis
- 22 Mars 2022
- 9782807208711
L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circula-tion, de pistages des données personnelles) ou d'enquêtes pénales et d'incitations à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.
À l'heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :
. La place occupée par les libertés publiques dans l'ordonnance-ment du juridique et leur développement ces dernières décennies s'imposent-ils au détriment de l'intérêt général et particulièrement la sécurité collective ?
. Quelles sont les tensions ou oppositions existant entre la sécurité collective et les libertés fondamentales dans la cadre de la gestion de l'état d'exception ?
. Comment répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de conserver farouchement les libertés individuelles chèrement acquises ?
. Comment assurer le principe de stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d'une pandémie ?
. Comment articuler les outils que l'État de droit et nos démocraties fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en période de pandémie ou « d'exception » ?
. Devons-nous à chaque fois passer par un stade de lois « liberticides » ?
. Comment trouver l'équilibre entre sécurité collective et libertés publiques ?
-
Lobbyiste : révélations sur le labyrinthe européen
Daniel Guéguen
- Anthemis
- 26 Octobre 2021
- 9782807208148
Tout savoir sur le lobby et les dessous de certains grands dossiers européens « Ne dites pas à ma mère que je fais du lobbying, elle me croit avocat international » Les lobbys sont partout : les ONG à l'offensive, les industries sur la défensive. Glyphosate, OGM, pesticides, Pacte vert... on se croirait dans un roman, si ce n'est dans un film.
Témoin privilégié - toujours - et acteur de première main - souvent - Daniel Guéguen nous révèle la réalité d'une Europe où la vision politique s'est noyée dans une bureaucratie dominante, stérile et autoritaire.
Il y a urgence ! Si les choses restent en l'état, de violentes confrontations sont inévitables car les conditions d'un dialogue fructueux entre institutions, secteurs économiques et société civile ne sont pas réunies.
La zone de rupture dans laquelle nous entrons constitue une menace. Pour éviter le pire, il importe de réformer d'urgence la gouvernance de l'Union et de rétablir les conditions d'un dialogue entre des industries trop repliées sur elles-mêmes et des ONG trop souvent dans l'excès et la caricature.
-
La détention dans les conflits armés non internationaux : base légale, motif et garanties procédural
Pierrot Chambu Ntizimire
- Anthemis
- 12 Juillet 2022
- 9782807208940
L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme. Tout en respectant le principe d'égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d'une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et, d'autre part, les spécificités d'une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les États. Ce modèle normatif présente principalement l'avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d'apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d'appliquer les obligations que l'ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.
-
Les sources du droit revisitées t.4 ; théorie des sources du droit
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782802802105
-
RH et managers ; décrypter et repenser l'humain pour faciliter la transformation sociétale
Daphné Hirschfeld
- Anthemis
- 30 Mars 2021
- 9782807207301
Dans la complexité et l'incertitude (pandémie, digitalisation, immigrations, démographie...), nous ne pouvons plus nous référer à l'Histoire pour apprendre et trouver des solutions. Il nous faut nous tourner vers le futur... et le présent. Nous devons apprendre ensemble et maintenant pour construire des solutions viables.
Que vous soyez RH ou manager ou entrepreneur, il vous faudra pour cela être présent à vous-même, mais aussi vous ouvrir vraiment à l'autre (en considérant votre réel impact sur lui), et au monde. Le changement commencera par vous. Il vous faudra vous transcender pour espérer embarquer vos collègues. Il vous faudra penser l'humain et la terre avant de les panser.
Ce livre vous entraîne dans un voyage d'éveil à vous-même, à l'autre et au monde. Vous y incarnerez le rôle de « Céki » qui ne peut s'empêcher de se questionner, plutôt que de s'asseoir sur des certitudes (souvent fausses). Pour rendre l'ouvrage pragmatique, vous y trouverez outils, illustrations, références, vidéos, synthèses et questions pratiques.
Chemin faisant, nous parlerons :
- des transformations sociétales ;
- du rôle du RH, du manager et du travailleur ;
- de culture d'entreprise : de croyances, de valeurs, de métaprogrammes et d'éthique ;
- de processus RH : teamcrafting, re-boarding, micro-learning, cooptation... ;
- de plan pour pouvoir vous adapter et aider votre collectif à se convertir lui aussi.
Alors, cher Céki, prenez votre sac à dos, votre loupe et en route pour l'aventure.
-
Les entreprises et les procédures douanières ; analyse du code des douanes de l'Union
Mauro Giffoni
- Anthemis
- 21 Décembre 2021
- 9782807208353
Un outil pratique et indispensable pour vous aider dans l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international.
Le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier 2021 a eu un impact considérable sur les entreprises et en particulier sur les entreprises qui n'avaient jamais dû importer ou exporter des marchandises.
S'il est vrai qu'un accord de libre-échange a été signé entre l'U.E. et le Royaume-Uni, il reste fondamental de bien comprendre et de bien appliquer les règles d'origine qui sont prévues dans le cadre de cet accord.
Par ailleurs, l'application des règles d'origine est également valable pour tous les autres pays avec lesquels l'U.E. a signé un accord de libre-échange ou pour les pays auxquels l'U.E. accorde des préférences unilatérales.
C'est pour cette raison que cet ouvrage consacre un chapitre au Brexit et clarifie ainsi les procédures mises en place lors des échanges de marchandises entre ces deux parties.
Il explique aussi en détail les nouvelles règles avec les pays paneuro-méditerranéens dont l'introduction apporte de nombreuses nouveautés :
. la possibilité de calculer le prix départ usine des produits et la valeur des matières non originaires sur une base moyenne ;
. le cumul total et le cumul total bilatéral ;
. l'élimination du certificat EUR-MED.
Enfin, cette nouvelle édition est l'occasion de réaliser une mise à jour qui tient compte des différentes modifications apportées au Code douanier de l'Union ainsi qu'à ses règlements délégués et exécutifs, l'objectif étant toujours de rendre les concepts de la législation douanière plus accessibles.
Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue mais passionnante.
-
Statut de réfugié et droits politiques ; à la recherche d'un compromis en droit international
Trésor Maheshe Musole
- Anthemis
- 24 Novembre 2020
- 9782807207080
Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un groupe social. Le droit international ne lui assure pas une place dans la communauté politique du pays d'accueil et du pays d'origine. À partir de la pensée d'Hannah Arendt assurant aux «?sans-État?» et «?sans droit?» la possibilité d'exister politiquement, le présent ouvrage propose un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques dans l'ordre juridique international.
Après un examen des normes en vigueur, l'auteur aboutit à l'absence d'un compromis entre le statut de réfugié et les droits politiques au sens strict (droit de vote et d'éligibilité). Face à cette impasse, cet ouvrage envisage la fin du statut de réfugié à travers la naturalisation et le rapatriement librement consenti. Cependant, les deux pistes de solution auxquelles aboutit ce travail ne confèrent pas aux réfugiés le droit d'avoir une communauté politique. Pour redonner une place dans la communauté politique, l'ouvrage préconise la citoyenneté de résidence.
Cet ouvrage s'adresse à tous les praticiens et acteurs du droit des étrangers, mais aussi à toutes les personnes intéressées par les problématiques de droit international et les droits de l'homme, ainsi qu'en général par les réalités du continent africain.
-
Les marchés publics pas à pas ; méthode théorique et pratique
Didier Batselé, Alex Yerna
- Anthemis
- 3 Juillet 2018
- 9782807203945
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation le 30 juin 2017, l'acheteur public est, plus que jamais, confronté à des choix lorsqu'il est question d'intégrer des objectifs de développement durable dans les procédures de marchés publics, de regrouper les besoins mais aussi de diviser le marché en lots pour faciliter l'accès aux P.M.E., ou encore de prendre en compte les qualifications des membres du personnel des soumissionnaires au titre de la comparaison des offres.
Accompagner le lecteur pas à pas, l'aider à franchir chaque étape de la procédure de passation, à prévenir les difficultés éventuelles de l'exécution, à tout prévoir? ou presque, tel est l'objectif de cet ouvrage. Construire un marché public, c'est créer, c'est une activité d'anticipation qui doit permettre aux parties, tant l'adjudicateur que l'adjudicataire, d'agir en connaissance de cause, dans le respect de l'équilibre contractuel, de la transparence, et de la légalité.
À côté d'exposés théoriques incontournables, le lecteur trouvera dans les pages de cet ouvrage une méthode pratique et critique pour l'aider à arrêter les bonnes hypothèses, à faire les bons choix, à éviter les pièges contextuels et les erreurs, approximations et mauvaises surprises.
-
Remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne
Katia Delfin Diaz
- Anthemis
- 9 Avril 2019
- 9782807205086
Les entreprises européennes qui encourent des frais dans l'Union européenne peuvent récupérer la TVA qui a grevé les dépenses via la procédure ?VAT refund?, et ce, depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la directive européenne du 12 février 2008 (2008/9/CE). L'assujetti européen doit introduire ses demandes de remboursement par voie électronique sur un portail géré par l'administration fiscale du territoire dans lequel il est établi. Par contre, l'assujetti non européen reste lui soumis aux conditions d'application de la treizième directive TVA.
Cet ouvrage a le grand avantage de procurer au lecteur, pays par pays, un aperçu de ce qu'il est possible de déduire à titre de TVA dans les vingt-huit États membres, en vertu de la législation nationale qui y est applicable, y compris en Croatie qui a rejoint l'Union européenne le 1er juillet 2013, en Suisse et en Norvège.
Pour chacun de ces pays, le lecteur trouvera la réponse aux questions suivantes aussi élémentaires qu'importantes :
- Quels sont les taux de TVA appliqués ?
- Quelles sont les limites et les exclusions du droit à déduction de la TVA ? Pour quel type de dépenses ? Dans quelle proportion ?
- Quelle est l'adresse du portail de l'administration à utiliser dans les vingt-huit États membres ?
- Quels documents, attestations, preuves doit-on transmettre à cette autorité ?
- Dans quelle langue doit-on introduire sa demande ?
- Quels sont les montants minimaux ?
- Quels sont les recours possibles ?
Dans cette nouvelle édition :
- les limites du droit à déduction de la TVA sont actualisées et sont maintenant présentées sous forme de tableau pour en faciliter la lecture ;
- deux nouveaux tableaux par pays, reprenant les caractéristiques générales de demande de remboursement de la TVA, sont inclus : l'un pour les assujettis membres de l'Union européenne, l'autre pour les assujettis non membres de l'Union européenne.
Un ouvrage indispensable pour tout chef d'entreprise, conseiller, responsable financier ou responsable de la comptabilité soucieux de diminuer les coûts et d'améliorer la rentabilité de son entreprise, par le remboursement de la TVA étrangère.
Quel que soit le lieu d'établissement de votre entreprise - dans ou en dehors de l'Union européenne -, cet ouvrage vous apporte des réponses pragmatiques, concises et claires pour comprendre la procédure de remboursement de la TVA étrangère et la mettre en place.
-
Enjeux économiques et environnementaux des maîtrises foncières en Afrique
Collectif
- Anthemis
- 9 Avril 2019
- 9782807205574
Un état des lieux de la littérature, de la doctrine et de l'évaluation des politiques nationales et internationales en matière de propriété foncière en Afrique.
Cet ouvrage constitue les actes d'un colloque international portant sur les enjeux économiques et environnementaux des maîtrises foncières en Afrique. Il est le résultat d'une collaboration entre professeurs européens et chercheurs de différentes universités de l'Afrique francophone (notamment du Bénin et du Togo).
Ses auteurs y traitent du droit foncier d'hier et d'aujourd'hui, des réformes foncières et de la protection de l'environnement, mais aussi de l'aménagement du territoire, tout en proposant plusieurs réformes.
-
Manuel de procédure fiscale
François Stevenart Meeus, Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 24 Décembre 2019
- 9782807205994
Une étude approfondie et exhaustive.
La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 :
- La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale.
- Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem.
- Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés.
- La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale.
- Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement.
- La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.
- Etc.
Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement.
Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
-
L'Union européenne et l'immigration économique : les défis d'une gouvernance multiniveaux
Jean-Baptiste Farcy
- Anthemis
- 7 Septembre 2021
- 9782807208025
À l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner.
Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique.
L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence.
À cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien.
La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage.
Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des États membres dans le domaine migratoire.
-
Conseil constitutionnel et cour européenne des droits de l'homme : vers un nouvel équilibre (t.121)
Julien Bonnet, Mustapha Afroukh
- Anthemis
- 30 Novembre 2021
- 9782807207875
Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux.
Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes.
Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait pas donné lieu à une violation de la Convention. Par ailleurs, la Cour européenne n'hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s'appro prier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles ? Ou estimer, à l'inverse, que ces rapports relèvent avant tout d'une logique concurrentielle ?
Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et enfin en ce qui concerne la substance des droits garantis.
À jour des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d'avis à la Cour, en vertu du protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l'édification d'un espace démocratique harmonieux en Europe.
-
L'organisation internationale du travail : aspects institutionnels et matériels à l'aune des défis sociaux
Marc Morsa
- Anthemis
- 21 Décembre 2021
- 9782807207905
Le centenaire de l'Organisation internationale du Travail, célébré durant l'année 2019, a rappelé que les normes internationales du travail constituent des outils de premier plan pour le développement des politiques nationales en matière sociale. Le droit international du travail est en outre une source précieuse pour les juges et juristes nationaux dans la résolution des litiges en matière de droit du travail. Les tribunaux s'inspirent ainsi de plus en plus - à des degrés divers selon les pays - des normes internationales du travail et de leur interprétation par les organes de contrôle de l'OIT. Pourtant, cette organisation souffre d'un manque réel de visibilité et reste encore trop souvent méconnue du grand public, voire des praticiens du droit social.
Le présent ouvrage est tout entier dédié à l'étude des normes produites par l'OIT, qui constituent l'essentiel de la réglementation internationale du travail.
Après un nécessaire détour historique, l'auteur analyse ce qui fait encore aujourd'hui l'originalité de l'OIT dans le paysage des organisations internationales, à savoir :
. son cadre institutionnel, qui tend à associer sur un pied d'égalité les gouvernements et les partenaires sociaux, . sa procédure d'élaboration et d'adoption des normes internationales, réelle révolution pour le droit international, . son mécanisme de contrôle du respect par les États parties de leurs engagements internationaux.
Il propose ensuite un aperçu des instruments adoptés par l'OIT avant de s'intéresser au rôle actif que devrait jouer le juge national en matière de promotion des normes de l'OIT dans le règlement des différends portés devant lui.
L'ouvrage fournit ainsi les clés de compréhension de cette organisation avant-gardiste dans le paysage international et donne un aperçu de son oeuvre normative féconde. Il vise aussi et surtout à sensibiliser le lecteur - qu'il soit étudiant, syndicaliste, avocat, magistrat, académique, etc. - à l'importance du rôle joué par l'OIT dans la promotion d'une paix universelle basée sur la justice sociale et à sa contribution au développement d'un programme centré sur l'humain, nécessaire pour un avenir du travail décent.
-
Dire le droit et être compris ; comment rendre le langage judiciaire plus accessible
Collectif
- Anthemis
- 6 Février 2018
- 9782807203365
Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible.
Les premières publications de Dire le droit et être compris, en deux tomes, invitaient les magistrats à adapter le langage de leurs actes pour qu'ils soient plus lisibles. Elles avaient suscité enthousiasme, intérêt, critiques et oppositions.
Ces deux tomes ont été fondus en un seul ouvrage. Ils ont été complètement réécrits et largement amplifiés.
L'optique reste la même : comment rédiger les actes judiciaires de façon à ce qu'ils soient compris par leur destinataire principal, le justiciable ?
Dans cette perspective, l'ouvrage s'appuie sur les lignes de force suivantes :
- dans la mesure du possible, privilégier le langage de la vie courante ;
- aider le lecteur à s'orienter dans l'acte judiciaire ;
- conserver la rigueur juridique.
À cette fin, de nombreuses propositions sont formulées. Elles portent sur le vocabulaire, la syntaxe, la construction des phrases et la présentation des actes. Elles visent les actes de la procédure pénale et ceux de la procédure civile. Des exemples sont suggérés. Chacun pourra ainsi retenir les propositions qui lui paraissent les plus judicieuses.
L'ouvrage ne s'adresse pas qu'aux magistrats. Tous les acteurs du monde judiciaire sont concernés : avocats, greffiers, huissiers, notaires, experts, etc.
-
La pandémie de Covid-19 face au droit vol.2 : analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains
Saba Parsa, Marc Uyttendaele
- Anthemis
- 31 Mai 2022
- 9782807208742
À la fin de l'année 2020, le premier volume de La pandémie de Covid-19 face au droit était publié. Les questions posées portaient, en autres, sur les secousses juridiques, institutionnelles et sectorielles provoquées par la pandémie. L'ouvrage interrogeait déjà la ligne du temps : n'était-ce qu'un mauvais et nécessaire moment à passer ou cette crise sanitaire allait-elle avoir comme conséquence de bouleverser sur le long terme nos valeurs ?
Plus d'un an plus tard, où en sommes-nous ? Ce virus d'une dimension de 2/100e d'un micron a bouleversé durablement et structurellement notre État de droit, le fonctionnement institutionnel, les libertés fondamentales et tous les secteurs d'activités de la société.
Ce deuxième volume, placé sous la coordination de Saba Parsa et de Marc Uyttendaele, propose une triple analyse de la gestion de cette crise en abordant le volet des institutions, celui des droits fondamentaux et celui des différents secteurs impactés.
Cet ouvrage ne se limite pas à la rédaction de constats, mais se projette dans l'avenir en imaginant de nouvelles lignes de conduite pour que la société de demain soit (re)construite dans un parfait équilibre entre les libertés publiques et les gestions raisonnées des situations d'exceptions.
Thierry Afschrift, Yannick Alsteens, Nicolas Bernard, Yves Brulard, Audrey Despontin, Marianne Dony, Laurent Kennes, Audrey Lackner, Camille Lanssens, Patricia Minsier, Saba Parsa, Quentin Peiffer, David Ramet, Lucien Rigaux, Vanessa Rigodanzo, Perrine Rudewiez, Emmanuel Slautsky, Jérôme Sohier, Anne-Cécile Squifflet, Marc Uyttendaele, Jean-Marc Van Gyseghem, Juliette Van Vyve -
Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 13 Janvier 2015
- 9782874557699
S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité.
L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a cessé de s'engager en faveur d'une adaptation des solutions nationales, souvent issues d'une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme - elles-mêmes soumises, d'ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.
Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s'attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.
-
Relations internationales ; grands textes politiques et juridiques
Collectif
- Anthemis
- 19 Avril 2017
- 9782807202245
Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc.
De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines.
Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l'étudiant en droit et en relations internationales.
Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d'usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique.
Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent.
Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux États relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d'accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil.
-
Les sources du droit revisitées t.3 ; normativités concurrentes
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782874555640
-
-
Guide pratique du recouvrement de créances ; en Belgique, au Luxembourg et à l'étranger (3e édition)
Marianne Dickstein
- Anthemis
- 16 Novembre 2011
- 9782874553738
Rédigé par des professionnels du droit et de la fiscalité, sous la direction de Marianne Dickstein, ce guide du recouvrement de créances s'adresse aux entreprises et aux indépendants établis en Belgique et au Luxembourg.
Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage est illustré par de nombreux exemples concrets et constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique, au Luxembourg et à l'étranger.
